CARTE MISTRAL
Présentation de la marque CARTE MISTRAL
Déposée le 30 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) FINAREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTE MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE MISTRAL est expirée depuis le 30 avril 2006.
FINAREF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 1996 n°2062705 - Publication au BOPI 1996-01-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41
Inscription le 15 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314906 - Publication au BOPI 2000-12-15
Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°314905 - Publication au BOPI 2000-12-15
Inscription - Transmission de propriété n°34023 - Publication au BOPI